Zoom sur Hadopi, la haute autorité encadrant la lutte contre le téléchargement illégal
Hadopi est un nom bien connu des internautes : depuis sa création il y a 7 ans, ce gendarme du Net est chargé de contrôler les téléchargements illégaux de films, musiques et séries télévisées, et de sanctionner les contrevenants. Mais comment fonctionne Hadopi ? Quelles sont les sanctions encourues ? Com’On vous explique tout !
Hadopi, qu’est-ce que c’est ?
Hadopi, alias la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, a été créée suite à l’adoption de la loi Création et Internet en 2009.
Il s’agit d’un organisme d’Etat conçu pour protéger les droits d’auteur contre le téléchargement illégal, suivant le principe de la riposte graduée.
Hadopi a également pour but d’encourager l’utilisation des plateformes légales par les internautes. Elle a pour cela lancé le site offrelegale.fr, où sont recensées toutes les offres culturelles en ligne.
Bon à savoir :
Hadopi a été mandatée par l’industrie de la musique et du cinéma pour surveiller leurs propriétés. En revanche, l’industrie du jeu vidéo et celle du livre n’ont pas souhaité faire appel à la Haute Autorité pour protéger leurs droits.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de téléchargement illégal ?
Hadopi a mis en place un système de riposte graduée, qui suit un calendrier précis en cas de repérage d’un téléchargement illégal :
– Première étape : l’envoi d’un premier mail d’avertissement, généralement à l’adresse e-mail créée par le fournisseur d’accès lors de la souscription du compte.
– Deuxième étape : si Hadopi capte une récidive dans les 6 mois suivant cet e-mail, l’internaute reçoit un deuxième avertissement par e-mail, ainsi qu’un courrier recommandé à son domicile.
– Dernière étape : si une récidive a lieu dans les 12 mois suivant la réception de la lettre recommandée, Hadopi peut décider de transmettre le dossier au tribunal pour d’éventuelles poursuites judiciaires, la sanction maximale encourue pour un particulier étant une amende de 1 500€.
Lors de la création d’Hadopi, une peine complémentaire de suppression de l’accès à Internet était également prévue. Cette mesure a été supprimée par un décret en 2013, car elle était jugée comme étant anticonstitutionnelle.
Bon à savoir :
Depuis sa mise en place en octobre 2010, Hadopi a envoyé près de 7 millions de premiers avertissements aux internautes téléchargeant des œuvres culturelles, et plus de 620 000 courriers recommandés.
Les limites du système
Hadopi utilise des logiciels permettant de détecter l’utilisation d’un réseau peer-to-peer (P2P) pour le transfert ou le partage d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. L’utilisation de ces réseaux P2P permet d’identifier l’adresse IP du foyer de la connexion, et c’est en récoltant cette adresse IP que Hadopi peut enclencher sa procédure.
Suite à la mise en place des contrôles, la plupart des internautes sont passés à des méthodes ne permettant pas de repérer l’adresse IP, comme le streaming ou le téléchargement direct, qui ne sont pas contrôlés ou sanctionnés par la Haute Autorité. L’efficacité du système de contrôle est donc souvent remise en question, Hadopi étant considérée comme non adaptée à la situation du téléchargement actuel.
Hadopi a depuis sa création fait l’objet de polémiques sur son utilité. C’est pourquoi le 28 avril dernier, un amendement de l’Assemblée Nationale a été adopté, prévoyant sa suppression en 2022. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vit donc ses dernières années…
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